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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 12/08/25

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet https://www.open-sky-intl.com/ (ci-après « le Site ») édité par Open Sky International (ci-après « l’Éditeur »).
En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Open Sky International
7-9 Rue Castéja, 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 45 27 37 56

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

4. Services proposés

Le Site permet notamment :

  • De consulter des informations sur Open Sky International et ses programmes éducatifs.
  • De télécharger la brochure et d’effectuer des demandes de contact.
  • De prendre rendez-vous pour visiter l’établissement.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Formulaires et collecte de données

Lors de l’utilisation des formulaires (contact, demande de brochure, pré-inscription), l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://www.open-sky-intl.com/politique-de-confidentialite/.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.

7. Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des interruptions ou pannes du Site.
  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

9. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ni à tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation.
L’Éditeur met en place des mesures techniques pour sécuriser les données, mais ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

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